Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site de Lea BUTINE, une plateforme en ligne dédiée à la prise de rendez-vous pour des consultations en sexothérapie et à la participation à des ateliers numériques. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Léa BUTINE. En accédant à notre site internet et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Informations Générales
Propriétaire du Site : Lea BUTINE (Personne morale)
Marque Déposée : Lea BUTINE est une marque déposée. Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et vidéos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Lea BUTINE.
2. Accès et Utilisation des Services
Nos services sont destinés aux consommateurs souhaitant réserver des consultations en sexothérapie et participer à des ateliers numériques. L'accès au site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés par un adulte.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser certains services, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités se déroulant sous votre compte.
4. Réservation et Paiement
- Prises de rendez-vous : Les consultations peuvent être réservées en ligne via notre plateforme. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail après la validation de la réservation.
- Ateliers numériques : Les ateliers doivent être payés intégralement au moment de l'inscription.
- Politique de Remboursement : Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l'achat d'un service.
5. Clauses de Non-responsabilité
- Présence aux rendez-vous : Lea BUTINE se réserve le droit de ne pas se présenter à un rendez-vous.
- Limitation de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de nos services.
6. Politique de Confidentialité
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne pas partager vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Règles de Conduite
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou nuisibles, et à respecter la propriété intellectuelle de Lea BUTINE et des tiers.
8. Résolution des Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
9. Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de notre siège social.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
11. Contact
Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à via notre formulaire de contact sur le site : Me Contacter